J.O. 3 du 4 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640286A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2006, Mme Annie Renouard, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt centrale d'Arles, en remplacement de M. Jean-Claude Imbert, à compter du 1er janvier 2007.